Niger : la nationalité peut-elle devenir une arme politique
Par Ousmane Illo
À Niamey, la déchéance provisoire de nationalité change progressivement d’échelle. Après avoir concerné plusieurs personnes accusées d’activités portant atteinte à la sécurité de l’État, le mécanisme touche désormais une figure majeure de l’ancien pouvoir : Ouhoumoudou Mahamadou, ancien Premier ministre de Mohamed Bazoum. Une évolution qui pose une question centrale : jusqu’où l’État peut-il aller dans la restriction des droits attachés à la nationalité ?
Le décret signé jeudi 17 septembre 2026 par le général d’armée Abdourahamane Tiani marque une nouvelle étape dans l’utilisation de cette procédure. Cinq Nigériens sont provisoirement déchus de leur nationalité : Amadou dit Ange Barou Chekaraou, Ouhoumoudou Mahamadou, Oumarou Moussa Ibrahim, Ousmane Abdoul Moumouni et Boubacar Seyni Souley. Avec cette nouvelle vague, le nombre de personnes concernées depuis la mise en place du dispositif atteint 25, selon l’Agence nigérienne de presse.
Ouhoumoudou Mahamadou, un symbole
La présence de l’ancien Premier ministre dans cette liste donne à la décision une dimension particulière. Ouhoumoudou Mahamadou n’est pas un responsable politique ordinaire. Avant le coup d’État du 26 juillet 2023, il avait occupé plusieurs postes importants, notamment ceux de ministre des Mines et de l’Énergie, ministre des Finances et directeur de cabinet du président Mahamadou Issoufou.
Son inscription dans ce dispositif élargit donc le profil des personnes susceptibles d’être concernées par une mesure qui avait déjà frappé plusieurs personnalités depuis 2024.
Le décret s’appuie sur l’article 9 de l’ordonnance n°2024-43 du 27 août 2024, modifiée par l’ordonnance n°2024-46 du 7 octobre 2024. Ce texte institue notamment un fichier concernant des personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes de terrorisme ou dans d’autres infractions considérées comme portant atteinte aux intérêts stratégiques ou fondamentaux de la Nation ou susceptibles de troubler gravement la tranquillité et la sécurité publiques.
Des qualifications particulièrement larges
Pour les cinq personnes visées, les autorités évoquent notamment la diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public, l’intelligence avec des puissances étrangères, la diffamation par voie électronique, la participation à une entreprise de démoralisation de l’armée et de la Nation, ainsi que l’atteinte à la sûreté de l’État.
Ces qualifications, dont l’application relève des autorités compétentes, couvrent des comportements de nature différente. Elles soulèvent donc nécessairement une question de délimitation : comment distinguer une infraction portant effectivement atteinte à la sûreté de l’État d’une prise de position politique, d’une critique du pouvoir ou d’une expression diffusée sur les réseaux sociaux ?
C’est précisément sur ce terrain que se joue l’enjeu de l’État de droit.
La nationalité, un droit à protéger
La nationalité n’est pas seulement un document administratif. Elle constitue le lien juridique fondamental entre un individu et un État. L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que toute personne a droit à une nationalité et que nul ne peut en être arbitrairement privé.
La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie encadre également strictement la privation de nationalité. Son principe général interdit qu’un État prive une personne de sa nationalité lorsque cette décision doit la rendre apatride, sous réserve des exceptions prévues par la Convention. Le texte insiste aussi sur la nécessité de garanties permettant à l’intéressé de faire valoir ses moyens de défense devant une juridiction ou un organisme indépendant.
Le débat nigérien ne peut donc pas être réduit à une opposition entre pouvoir et opposition. Il porte sur la frontière entre les impératifs de sécurité invoqués par l’État et les garanties individuelles que l’État est lui-même tenu de préserver.
Une question qui dépasse les cinq noms
Le véritable enjeu est désormais celui de la durée et de la normalisation du dispositif.
Une procédure conçue dans un contexte sécuritaire exceptionnel peut-elle devenir un mécanisme récurrent de traitement des personnes considérées comme menaçant les intérêts de l’État ? Et quelles garanties sont offertes aux personnes inscrites sur ce fichier pour contester leur inscription et obtenir, le cas échéant, leur réhabilitation ?
La multiplication des décrets rend ces questions incontournables.
Au Niger, le débat n’est donc plus seulement de savoir qui perd provisoirement sa nationalité. Il est de savoir dans quelles conditions l’État peut retirer à un citoyen le statut juridique qui le rattache à la Nation. Car lorsqu’une procédure exceptionnelle devient régulière, c’est la solidité même des garde-fous qui méri
te d’être interrogée.
La Voie du Sahel
