COMMUNIQUE DE PRESSE LA COMMISSION DE L’UEMOA RENFORCE L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

LA VOIE DU SAHEL octobre 12, 2026 7:09 pm 0

COMMUNIQUE DE PRESSE
LA COMMISSION DE L’UEMOA RENFORCE L’APPLICATION DU DROIT
COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

La Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
informe le public de l’adoption et de la publication de plusieurs décisions récentes en
matière de concurrence. Ces décisions traduisent l’engagement de la Commission à
garantir le bon fonctionnement du marché commun, à renforcer la transparence des
marchés et à assurer la protection des consommateurs et des entreprises.
À travers son action en matière de concurrence, l’UEMOA poursuit également l’objectif
de renforcer la compétitivité des économies des États membres et de consolider un
marché commun ouvert, concurrentiel et fondé sur un cadre juridique harmonisé.
La Commission de l’UEMOA a instruit plusieurs affaires et adopté des décisions de
concurrence dans divers secteurs, tels que les engrais, les produits pharmaceutiques,
les carburants, les assurances, le sucre, le gaz, les boissons et les services funéraires.
Ces interventions visent à assurer le respect des règles de concurrence et le bon
fonctionnement des marchés dans l’espace communautaire.
Il s’agit, entre autres, de la Décision n° 04/2023/COM/UEMOA relative à des pratiques
mises en œuvre dans le secteur des assurances au Burkina Faso ; de la Décision n°
05/2023/COM/UEMOA relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la
brasserie et des boissons gazeuses sucrées au Togo ; ainsi que de la Décision n°
11/2022/COM/UEMOA relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de
l’assistance aéroportuaire en escale à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
L’ensemble de ces décisions est disponible et accessible dans le Bulletin Officiel de
l’Union et sur le site web de la Commission de l’UEMOA https://www.uemoa.int/.
Pour rappel, le Traité de l’UEMOA institue, en ses articles 76, point c) et 88, des règles
communes de concurrence applicables aux entreprises publiques et privées ainsi
qu’aux aides publiques.