AFFAIRE CHARFO : LE TRIBUNAL MET UN COUP D’ARRÊT À LA SANCTION DU MINISTÈRE DU COMMERCE.
Par Abdoulkarim Ousmane Mahamadou.
Après la fermeture des établissements Boubacar Charfo, la justice ordonne la suspension de la mesure. Une décision qui place désormais le ministère du Commerce face à ses responsabilités.
Le bras de fer entre le ministère du Commerce et les établissements Boubacar Charfo connaît un nouveau tournant. Saisi en référé par le conseil d’Elhadj Boubacar Charfo dit Gagara, le Tribunal de commerce a ordonné la suspension de la mesure administrative interdisant à l’opérateur d’exercer son activité commerciale et entraînant la fermeture de ses boutiques et magasins.
Selon la décision judiciaire communiquée dans le cadre de cette procédure, le juge des référés a fait droit à la demande formulée par les conseils de l’homme d’affaires. L’ordonnance est assortie d’une astreinte de 25 millions de francs CFA par jour de retard ou de refus d’exécution.
Une décision qui change considérablement la donne.
Quand l’administration rencontre le juge
Le ministère du Commerce avait décidé, début septembre, d’interdire pendant trois mois l’exercice de la profession commerciale aux établissements Aboubacar Charfo et de fermer leurs points de vente. Le ministère avait alors invoqué des manquements aux règles commerciales et des pratiques qu’il considérait comme préjudiciables au fonctionnement du marché.
La sanction avait suscité des interrogations dans une partie de la presse, notamment sur sa sévérité et ses conséquences économiques.
Désormais, c’est la justice qui intervient dans le contentieux.
Et cette intervention appelle une conséquence essentielle : une décision de justice ne saurait être traitée comme une simple recommandation administrative.
L’État de droit à l’épreuve des faits
Le ministère du Commerce conserve naturellement ses prérogatives de contrôle et de sanction lorsque la réglementation est violée. La lutte contre la spéculation, la fraude et les pratiques commerciales illicites relève pleinement de ses missions.
Mais ces prérogatives s’exercent dans un cadre juridique. Lorsque le juge des référés suspend une mesure administrative, l’administration concernée doit prendre acte de cette décision et en assurer l’exécution dans les conditions prévues par le droit.
L’enjeu dépasse donc désormais le seul dossier Charfo.
Il concerne le rapport entre l’autorité administrative et l’autorité judiciaire, ainsi que la crédibilité du principe selon lequel nul ,opérateur économique comme administration, n’est au-dessus de la loi.
Le prochain geste appartient au ministère
Le ministère du Commerce dispose, selon les voies de droit applicables, des possibilités de contester ou de faire examiner la décision. Mais tant qu’une décision judiciaire demeure applicable, son exécution constitue le point central du dossier.
Pour l’administration comme pour l’opérateur économique, le même principe doit prévaloir : la loi, toute la loi, rien que la loi.
L’affaire Charfo devient ainsi un test grandeur nature de la capacité des pouvoirs publics à accepter le contrôle du juge lorsque leurs décisions administratives sont contestées.
La Voie du Sahel.
