Togo : la Cour de justice de la CEDEAO qualifie la réforme constitutionnelle de  » changement inconstitutionnel de gouvernement »

Par Abdoulkarim Ousmane Mahamadou.

Cette décision, saluée par l’opposition togolaise, relance le débat sur l’avenir politique du pays et le respect des principes démocratiques en Afrique de l’Ouest.

La justice communautaire désavoue la réforme de 2024

Coup de tonnerre sur la scène politique togolaise. Dans un arrêt rendu le 26 juin 2026, la Cour de justice de la CEDEAO a jugé que la réforme constitutionnelle adoptée en mars 2024 est contraire aux principes démocratiques consacrés par les textes communautaires.
Saisie par un collectif d’opposants et d’organisations de la société civile, la juridiction communautaire a estimé que cette révision de la Constitution, qui a instauré un régime parlementaire, s’est opérée sans véritable consensus politique ni consultation populaire. Selon les juges, cette procédure constitue un « changement inconstitutionnel de gouvernement ».

Une réforme vivement contestée.

La réforme de 2024 avait profondément modifié l’architecture institutionnelle du Togo. En remplaçant le régime présidentiel par un régime parlementaire, elle a permis à Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, d’accéder à la fonction de président du Conseil, désormais investie de l’essentiel du pouvoir exécutif.
Pour l’opposition et de nombreuses organisations de défense des droits humains, cette réforme visait essentiellement à contourner les limitations des mandats présidentiels et à prolonger le maintien au pouvoir du chef de l’État.

L’opposition réclame une transition politique.

À la suite de cette décision, les partis d’opposition et plusieurs organisations de la société civile ont appelé à l’ouverture d’une transition politique. Ils estiment que l’arrêt de la Cour conforte leurs dénonciations et renforce leurs revendications en faveur d’un retour à un processus démocratique inclusif.
De son côté, la Cour a enjoint l’État togolais à veiller à ce que toute réforme constitutionnelle future respecte ses engagements internationaux, les principes de l’État de droit ainsi que les normes démocratiques reconnues au sein de la CEDEAO.

Un arrêt aux conséquences politiques importantes.

Même si les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO ne sont pas toujours suivies d’effet immédiat, cet arrêt constitue un revers juridique majeur pour les autorités togolaises. Il rappelle le rôle de la juridiction communautaire dans la protection des droits fondamentaux et le contrôle du respect des engagements démocratiques par les États membres.
Cette décision pourrait également alimenter les débats sur la gouvernance et les réformes constitutionnelles dans l’espace ouest-africain, où la question du respect de l’ordre constitutionnel demeure un enjeu majeur pour la stabilité politique de la région.

La voie du Sahel.