BAGRI : trois ans et sept mois de prison, puis… rien. Le non-lieu qui ébranle l’affaire Mossi et interpelle la justice nigérienne.

Par Abdoulkarim Ousmane Mahamadou.

La justice a rendu son verdict procédural. Après plus de trois ans et sept mois de détention, l’ancien directeur général de la Banque agricole du Niger (BAGRI), Mahaman Lawan Mossi, ainsi que plusieurs de ses anciens collaborateurs, ont été définitivement blanchis sur le plan pénal par la confirmation en appel de l’ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d’instruction. Le parquet avait contesté cette décision, mais la juridiction d’appel a confirmé qu’il n’existait pas de charges suffisantes pour renvoyer les mis en cause devant un tribunal.
Cette décision met un terme à l’une des affaires judiciaires les plus marquantes de ces dernières années. Elle soulève cependant une interrogation essentielle : que reste-t-il lorsqu’une procédure spectaculaire, largement médiatisée, s’achève par un non-lieu après plusieurs années de privation de liberté ?
Une affaire présentée comme emblématique
Au début de l’année 2023, l’affaire BAGRI avait été présentée comme un dossier majeur de lutte contre la délinquance économique et financière. Les enquêteurs soupçonnaient l’existence de graves irrégularités dans la gestion de la banque publique, notamment autour de l’octroi de crédits, de la gouvernance et de la gestion de ressources financières destinées au développement agricole.
Les arrestations de Mahaman Lawan Mossi et de plusieurs responsables de la banque avaient alors fortement marqué l’opinion publique. Dans un contexte de forte demande de transparence dans la gestion des ressources publiques, beaucoup y voyaient le symbole d’une nouvelle fermeté des autorités judiciaires face aux crimes économiques.
Les personnes mises en cause avaient été placées en détention préventive tandis qu’une longue information judiciaire était ouverte afin de déterminer les responsabilités de chacun.
Trois ans et sept mois d’attente
Le temps judiciaire a ensuite suivi son cours. Pendant plus de quarante mois, les prévenus sont restés privés de liberté, dans l’attente de l’issue de l’instruction.
Or, au terme de cette enquête approfondie, le juge d’instruction a estimé que les éléments recueillis ne permettaient pas de soutenir les accusations devant une juridiction de jugement. Il a rendu une ordonnance de non-lieu.
Estimant cette décision contestable, le parquet a fait appel. Mais la juridiction supérieure vient de confirmer intégralement cette ordonnance.
En droit, cette décision signifie que les preuves réunies au cours de l’information judiciaire sont insuffisantes pour justifier un procès pénal. Ce n’est pas une simple étape procédurale : c’est la conclusion officielle de l’instruction.
Le temps de la justice… et celui des vies brisées
Au-delà de l’aspect juridique, cette affaire pose une question profondément humaine.
Trois ans et sept mois de détention représentent une période considérable dans la vie d’un individu. Derrière les dossiers judiciaires se trouvent des familles séparées, des carrières interrompues, des réputations gravement atteintes et des conséquences psychologiques souvent irréversibles.
Même lorsqu’un non-lieu intervient, les stigmates sociaux demeurent. Dans l’opinion publique, les accusations spectaculaires laissent parfois une empreinte bien plus durable que les décisions de justice qui les démentent.
C’est pourquoi la confirmation de ce non-lieu mérite une visibilité comparable à celle qui avait accompagné les arrestations.
La présomption d’innocence ne doit pas être à géométrie variable
L’affaire BAGRI rappelle avec force un principe fondamental de tout État de droit : la présomption d’innocence.
Une mise en examen ou une détention préventive ne constituent jamais une condamnation. Elles ne dispensent pas la justice d’établir des preuves solides avant de renvoyer une personne devant un tribunal.
La décision rendue aujourd’hui confirme précisément que ce seuil probatoire n’a pas été atteint.
Elle invite également à une réflexion sur le recours à la détention préventive dans les dossiers économiques complexes, lorsque les procédures s’étendent sur plusieurs années sans déboucher sur un procès.
Une décision qui ouvre un autre débat
L’affaire judiciaire est désormais close. Mais un nouveau débat s’ouvre.
La question d’une éventuelle réparation pour les personnes concernées pourrait désormais être posée dans les conditions prévues par la loi. Au-delà des aspects financiers, demeure surtout celle de la restauration de leur honneur et de leur image.
Pour Mahaman Lawan Mossi et ses anciens collaborateurs, la liberté retrouvée marque la fin d’une longue épreuve.
Pour la justice nigérienne, cette décision rappelle qu’une instruction ne vaut pas condamnation et qu’un non-lieu confirmé mérite la même attention publique que les accusations qui l’ont précédé.
Dans un État de droit, la crédibilité de la justice ne repose pas uniquement sur sa capacité à poursuivre, mais aussi sur son aptitude à reconnaître, lorsque les preuves font défaut, qu’il n’y a pas lieu de juger. C’est précisément ce que vient d’affirmer la juridiction d’appel dans le dossier BAGRI.

La voie du Sahel.