Député sans élection : peut-on vraiment porter ce titre sans le suffrage populaire ?

Par Abdoulkarim Ousmane Mahamadou.

La polémique autour de la possibilité de conférer le titre de « député » à une personne non élue mérite mieux que des affirmations péremptoires. Elle appelle un retour aux fondamentaux du droit constitutionnel et de la science politique. C’est précisément le sens de la mise au point du constitutionnaliste Dr Amadou Boubacar Hassan Madou, qui rappelle que le terme « député » n’est pas une simple appellation administrative.

Selon lui, les références classiques sont sans ambiguïté. Le Dictionnaire du droit constitutionnel de Michel de Villiers et Armel Le Divellec (Sirey, 2011, p. 123) définit le député comme le représentant élu de la Nation à l’Assemblée nationale au suffrage universel direct. Même approche dans le Lexique de science politique (2e édition, Dalloz, 2011, p. 139), qui rattache également cette qualité à l’élection.
L’argument est donc historique autant que juridique. Depuis la Révolution française, le député incarne une représentation politique issue du peuple. Le titre n’est pas seulement lié à la fonction exercée dans une assemblée : il renvoie à une légitimité représentative acquise par le suffrage.
C’est sur ce terrain que le précédent malien de 2020 prend une importance particulière. Dans sa décision n°2020-07/CC du 18 décembre 2020, citée par Dr Amadou Boubacar Hassan Madou, la Cour constitutionnelle du Mali, saisie du contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur du Parlement de transition, avait demandé de remplacer l’expression « députés de la transition » par celle de « membres du Conseil national de transition ».
La nuance sémantique n’était donc pas anodine. Elle traduisait une distinction fondamentale entre une assemblée composée de représentants élus au suffrage universel et un organe de transition dont les membres tiennent leur qualité d’un autre mécanisme de désignation.
Dans les États de l’Alliance des États du Sahel (AES), où les institutions de transition occupent une place centrale dans l’architecture politique actuelle, cette question dépasse largement une querelle de vocabulaire. Elle touche à la nature même de la représentation nationale.
Peut-on être membre d’un parlement sans avoir été élu ? Oui. Peut-on, pour autant, être juridiquement qualifié de « député » ? C’est précisément là que le débat devient constitutionnel.
La position défendue par Dr Amadou Boubacar Hassan Madou est catégorique : sans l’onction du suffrage universel, il ne saurait y avoir de député au sens classique du droit constitutionnel.
Une conclusion qui mérite débat, mais surtout rigueur juridique. Car en matière constitutionnelle, les mots ne sont jamais neutres : ils définissent les institutions, leurs pouvoirs et, surtout, leur légitimité.

La voie du Sahel.